Cerfa 10672

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Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli et le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à . Télécharger un formulaire Cerfa. 14/01/2020. Tous les formulaires sont au format PDF. Les formulaires précédés de cette image sont générés au terme d'une . Les formulaires Cerfa sont des documents officiels nécessaires à l'établissement de votre nouveau certificat d'immatriculation ou à toute autre démarche liée à . Ancienne version. Ce formulaire remplace le Cerfa n°10672*03, qui n'est plus en vigueur. Il remplace l'ancien formulaire Cerfa 10672 qui n'est plus utilisé. Cerfa 13754 : Cerfa cession de véhicule. Le Cerfa 13754 de cession de . N° 10672*03. Modèle obligatoire. DEMANDE DE . Par chèque postal. Par mandat postal. PIECES A JOINDRE A TOUTE DEMANDE DE : 50322#01 cerfa. Tous les formulaires CERFA à télécharger pour votre carte grise et votre immatriculation; certificat de cession, certificat de non gage, demande d'immatriculation . Ce formulaire remplace l'ancien formulaire CERFA n°10672*03 n'étant plus en vigueur et fait suite aux récentes modifications législatives mettant fin à la . une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03 (et de sa notice cerfa n°50322C ),. - l'ancienne carte grise. Télécharger les documents CERFA nécessaires lors de vos démarches de carte grise gratuitement : Certificat d'immatriculation d'un véhicule (CERFA n°13750) .

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